Location de salle

• Règlements d’utilisation
  • Le contrat doit être signé par un responsable de 25 ans et plus, qui sera obligatoirement sur place lors de la location. Une pièce d’identité sera demandée à la signature et une copie en sera faite;
  • Le contrat doit être signé au plus tard 7 jours suivant la demande de location;
  • Nous réservons le droit de refuser une demande de location, à notre discrétion;
  • Les groupes de plus de 25 jeunes de 25 ans et moins sont automatiquement refusés;
  • 60 % de la somme est exigé à la signature du contrat, si celui-ci est signé plus de 30 jours à l’avance;
  • Le solde doit être acquitté au plus tard 15 jours avant l’événement;
  • 100 % de la somme est exigé à la signature du contrat, si celui-ci est signé moins de 30 jours à l’avance;
  • Les modes de paiement acceptés sont : argent comptant, Visa, MasterCard;
  • Un dépôt de sécurité de 500 $, payable sur carte de crédit seulement, est exigée au plus tard 72 h à l’avance. Si le dépôt n’est pas complété au moins 24 heures à l’avance, le montant de la location sera alors remboursé avec des frais de 10%;
  • Un supplément pour les locations lors des jours fériés sera calculé comme suit : 25 % du tarif horaire non-membre;
  • Les journées considérées fériées sont les suivantes :
    • 1er et 2 janvier
    • Vendredi saint, dimanche de Pâques et lundi de Pâques
    • Fête des Patriotes
    • Fête nationale (24 juin)
    • Fête du Canada (1er juillet)
    • Fête du Travail
    • L’action de grâce
    • 24-25-26 et 31 décembre
  • Annulation DU CONTRAT
    • Moins de 10 jours avant la location : aucun remboursement ni modification;
    • 10 à 30 jours avant la location : 50% du montant total + 10% de frais administratifs ou modification de la date/heure ;
    • Plus de 30 jours avant la location : 10% de frais administratifs ou modification de la date/heure ;
    • Nous nous réservons le droit d’annuler toute location en cas de forces majeures, d’ordre des autorités publiques ou pour toutes autres raisons. Dans ce cas, un remboursement complet sera effectué ;

*** POUR LES LOCATIONS EN PÉRIODE DU TEMPS DES FÊTES, VOIR LA CLAUSE #9**

• 3- RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE
  • Le locataire accepte le ou les locaux dans l’état où ils sont au moment de la prise de possession. Il veillera à la propreté et à l’entretien du ou des locaux qui sont mis à sa disposition et s’engage à les remettre dans un état jugé acceptable par la direction;
  • Le locataire ne doit ni prêter ni céder ses droits sur le ou les locaux à quiconque, et ce, pour aucun motif;
  • Pour tout bris ou perte de matériel causé par le locataire, un montant égal à la valeur de remplacement de l’objet ou de réparation, plus 10 % de frais administratifs, sera conservé sur le dépôt de sécurité. Si le montant dépasse 500 $, une facture vous sera acheminée;
  • Pour toute activité où il y a diffusion de musique (spectacle), le locataire se conformera à la loi sur les droits d’auteurs et paiera les droits à la SOCAN;
  • Le locataire reconnaît être responsable de toute action et dommage causé par lui-même, ses invités, ses employés ou ses sous-traitants lors de la location à l’équipement, l’ameublement, la décoration et les infrastructures localisés dans les lieux loués ou environnants;
  • Les heures de location doivent être respectées. Aucune location ne peut dépasser 1h du matin.Le montage et le démontage sont inclus dans les heures de location. 30 minutes avant la fin de votre location, l’appariteur en service viendra vous en informer;
  • Tout déclenchement par négligence des systèmes d’alarme par le locataire ou un membre de son groupe occasionnera des frais supplémentaires (coût minimum de 100 $ pour déclenchement du système d’intrusion et de 185 $ pour le déclenchement du système d’incendie);
  • Dans le cas où il y aurait intervention policière, ceci entraînera une expulsion immédiate ainsi qu’une interdiction de location future;
  • Le locateur se dégage de toute responsabilité concernant le vol, accident et tout autre dommage causé au(x) locataire(s).
• 4- ENGAGEMENT DU LOCATAIRE
  • Les jeunes de moins de 18 ans doivent être encadrés par un adulte en tout temps;
  • La circulation des occupants est limitée au lieu loué;
  • Le locataire est responsable de contrôler l’accès des locaux sous sa responsabilité;
  • Le locataire devra assumer certaines pénalités en cas de non-respects des consignes de l’appariteur;
  • L’heure maximale autorisée pour les locations est 1 heure du matin;
  • Toute personne désirant utiliser le téléphone du Centre devra en faire la demande au responsable et aucun appel interurbain n’est autorisé;
  • Le locataire doit respecter la réglementation municipale sur le bruit afin de ne pas nuire aux résidents du quartier;
  • La flânerie à l’extérieur des bâtisses est interdite afin de préserver la tranquillité des résidents;
  • Les locataires ne doivent pas déranger par leur présence (musique, va et viens, etc.) la tenue des cours de loisirs, sous peine d’expulsion ou de pénalités.
• 5- ALCOOL / TABAC / JEUX
  • Pour les activités auxquelles il y a consommation et/ou vente d’alcool, le locataire devra nous en informer dès la signature du contrat;
  • La consommation d’alcool est exclusivement réservée aux adultes de 18 ans et plus;
  • Pour les activités auxquelles il y a jeux de hasard (casino), le locataire devra nous en informer dès la signature du contrat;
  • Le locataire devra se procurer un permis approprié en communiquant avec la Régie des Alcools, des Courses et des Jeux, si nécessaire. Ce permis devra être affiché dès le début de l’événement. La demande doit être adressée à la Régie au moins 15 jours avant la tenue de l’activité;
  • Le locataire doit remettre sa copie du permis à l’appariteur en fonction dès son arrivée, sous peine d’expulsion;
  • Le centre communautaire et l’école sont des lieux où il est interdit de fumer selon la loi du tabac (incluant maintenant les «vapoteuses»). Le locataire doit faire respecter ce règlement sous peine d’amende.
• 6- AMÉNAGEMENT
  • Des tables et des chaises sont incluses avec la location, dans la mesure du possible. Les dimensions sont de 6 pieds x 3 pieds (tables régulières en plastique);
  • Le locataire doit fournir le nombre de tables et de chaises désirées au plus tard 48 heures avant la location;
  • Un Wi-Fi sera disponible, mais aucun matériel audiovisuel ne sera disponible (radio, micro, projecteur, rallonges électriques, etc.) à l’exception d’un prêt de télévision pour un frais de 20$;
  • Il est interdit de grimper sur les tables et les chaises. Le locataire peut demander un escabeau à l’appariteur;
  • Le transport des tables et des chaises doit se faire en les soulevant;
  • L’affichage se fait uniquement avec de la gommette bleue;
  • Il est interdit d’utiliser des nappes en papier, des chandelles (à l’exception des gâteaux), des confettis, des feux d’artifice ou une machine à fumée. Les jeux gonflables (maximum 1 souffleur) sont autorisés seulement dans le gymnase. Les petites arcades gonflables pourraient être autorisés dans la salle polyvalente.
  • Aucune livraison de matériel en dehors des heures de location ne sera autorisée. Le cas échéant, la livraison sera refusée et les frais pouvant être reliés devront être assumés par le locataire;
  • Aucun entreposage de matériel en dehors des heures de location ne sera autorisé. Une pénalité de 100 $ sera appliquée le cas échéant. De plus, nous ne pourrons pas être tenu responsable du matériel laissé sur place;
  • Le locataire s’engage à faire le ménage du lieu loué (vaisselle, décors, etc.). Le réfrigérateur et la cuisinière doivent être vidés et nettoyés;
  • La cuisson à grande friture et les recettes flambées sont interdites. Les brûleurs à gaz et barbecue sont interdits à l’intérieur et sur le terrain du centre;
  • Il est interdit de consommer de la nourriture ou de boire des breuvages autre que de l’eau dans le gymnase;
  • Les sorties d’urgence de la salle polyvalente doivent rester fermées en tout temps, à l’exception des livraisons.
  • Le stationnement est interdit près du pavillon le Toucan

Nous ne possédons pas de permis d’alcool (permis de réunion) permanent. Ainsi, si vous désirez consommer ou vendre de l’alcool lors de votre réunion, vous devez remplir une demande auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). Vous nécessiterez un permis d’alcool si une des conditions suivantes s’applique à votre événement :

• C’est une réunion de 200 personnes et plus.
• C’est un événement public.
• C’est une réunion pour vendre de l’alcool.

Faire une demande en ligne

• Prenez note que le temps de montage et de démontage de la salle est compris dans votre temps de location.
• Les tables et chaises seront déjà placées à votre arrivée selon les directives données lors de la remise du plan (minimum 48 heures ouvrables avant la date de location).

• Les tables et les chaises sont incluses dans le prix de la salle.
• Lors de la signature du contrat, nous vous demanderons les quantités dont vous aurez besoin.
• Finalement, elles seront installées avant votre arrivée lors de la journée de votre événement.

Une location lors d’un jour férié occasionne des frais supplémentaires représentant 25 % du tarif non-membre. Les jours fériés sont :

• 1er et 2 janvier
• Vendredi saint et lundi de Pâques
• Fête des Patriotes
• Fête nationale
• Fête du Canada
• Fête du Travail
• 24 – 25 – 26 et 31 décembre

• Elles sont ouvertes à tous. Cependant, le responsable de la salle doit avoir un minimum de 25 ans.
• Le responsable doit signer le contrat et être présent tout au long de la location.

En été

• Les locations de semaine sont possibles jusqu’à 21h30
• Les locations du vendredi sont possibles jusqu’à 1h
• Les locations du samedi sont possibles à compter de 11h jusqu’à 1h
• Les locations du dimanche sont possibles à compter de 11h jusqu’à 18h
• La location du Toucan (haut ou bas) doit se terminer à minuit maximum.

De septembre à juin

• En semaine, aucune location avant 18h.
• Du dimanche au jeudi, l’heure maximale de location est 21h30.
• Le vendredi et samedi, l’heure maximale de location est 1h am, sauf au Toucan où l’heure maximale de location pendant ces jours est minuit.

Un OBNL peut louer à tout moment. Cependant, si vous voulez le tarif OBNL, celui-ci peut uniquement être appliqué dans nos salles de réunion outre la salle polyvalente et le Toucan, et ce seulement si la location se trouve dans nos heures d’ouverture la fin de semaine. 

• Un dépôt de sécurité de 500 $ est nécessaire pour la location d’une salle.
• Le dépôt sera prélevé sur une carte de crédit et sera remboursé à la suite de la location.
• S’il y a non-respect de l’une ou de plusieurs clauses du contrat, une partie du 500 $ pourrait être gardée.

• ANNULATION DE LA LOCATION (location régulière)
  • Moins de 10 jours avant la location : aucun remboursement;
  • 10 à 30 jours avant la location : 50 % du montant total + 10 % de frais administratifs;
  • Plus de 30 jours avant la location : 10 % de frais administratifs;
  • Nous nous réservonsle droit d’annuler toute location en cas de forces majeures, d’ordre des autorités publiques ou pour toutes autres raisons en dehors de son contrôle. Dans ce cas, un remboursement complet sera effectué.

• ANNULATION DE LA LOCATION (location Temps des Fêtes)
  • Moins de 30 jours avant la location : aucun remboursement;
  • 31 à 60 jours avant la location : 50 % du montant total + 10 % de frais administratifs;
  • Plus de 60 jours avant la location : 10 % de frais administratifs;
  • Nous nous réservons le droit d’annuler toute location en cas de forces majeures, d’ordre des autorités publiques ou pour toutes autres raisons en dehors de son contrôle. Dans ce cas, un remboursement complet sera effectué.

Nous acceptons sans problème les visites de salle. Nous demandons cependant que vous preniez rendez-vous avec notre réception afin de trouver un moment qui n’interféra pas avec nos cours de loisirs. 

Planifiez dès maintenant votre visite en nous contactant au 450-963-0676 ou par courriel à [email protected].

Vérifiez les dates à partir desquelles nous acceptons les locations de salle selon les dates de location. Regardez le tableau en haut de la page.

Le responsable de la salle doit être présent à la signature du contrat puisque c’est son nom qui apparaîtra sur le contrat.

Finalement, le responsable de la salle doit avoir en sa possession une carte de crédit ou un chèque permettant de payer le montant défini avec l’employé.